Mentions légales

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Directeur de la publication : M. Stéphan OBADIA

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Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 1er mars 2020

 

Article 1 – Dispositions générales 

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  3. Les CGU en vigueur sont consultables sur le Site. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et une version actualisée sera publiée sur le Site. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Article 2 – Accès et navigation sur le Site 

  1. L’accès et la navigation sur le Site se font gratuitement.
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Article 3 – Liens hypertextes 

  1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
  2. L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site à condition qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que les auteurs du lien l’en aient préalablement informé. Sont naturellement exclus de cette autorisation notamment les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers le Site non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

  1. L’utilisateur s’engage notamment à n’utiliser les informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  2. L’utilisateur qui viole les CGU pourra voir son accès au Site suspendu, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont l’éditeur peut se prévaloir.  
  3. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

  1. L’Editeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mais aussi marques, noms commerciaux, photographies, et ce pour le monde entier.
  2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ou exploitation non autorisée du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

 

Article 6 – Divers

  1. Si l’une des dispositions des CGU était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur.  
  2. Aucune renonciation à une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. 

 

Article 7 – Droit applicable et litige

  1. Les CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.
  2. En cas de réclamation, l’utilisateur écrit aux adresses postale ou email indiquées en entête des CGU détaillant le manquement reproché.